Mayotte est une île de l'océan Indien, située dans l'archipel des Comores, entre Madagascar et la côte africaine. Ancienne colonie française, elle constitue aujourd'hui un cas unique dans l'histoire de la décolonisation. Alors que l'ensemble de l'archipel a accédé à l'indépendance en 1975 sous le nom d'Union des Comores, Mayotte est restée sous souveraineté française, devenant en 2011 le 101ᵉ département de la République.

Ce choix, régulièrement présenté par la France comme l'expression de la volonté des Mahorais, est cependant contesté depuis un demi-siècle par les Comores et par une large partie de la communauté internationale, qui y voient une violation des principes du droit de la décolonisation.

C'est dans ce contexte qu'en septembre 2025, une motion proposant de saisir la Cour internationale de Justice afin de "clore définitivement" la question du statut de Mayotte a été rejetée par les autorités locales. Pourquoi la France refuse-t-elle qu'un juge international se prononce sur la légitimité de sa présence à Mayotte? Que révèle ce refus sur l'usage du principe d'autodétermination dans les situations post-coloniales?

Derrière cet épisode politique local se joue en réalité une question bien plus large, qui dépasse Mayotte: peut-on invoquer l'autodétermination des peuples quand cela arrange, et l'ignorer lorsqu'elle dérange?

Une motion rejetée par prudence

Le 10 septembre 2025, le Conseil départemental de Mayotte examine une motion déposée par Soula Saïd Souffou, conseiller départemental et président du Mouvement pour le Développement de Mayotte. Son objectif est simple en apparence: demander au gouvernement français de saisir les Nations Unies afin que la Cour internationale de Justice rende un avis consultatif sur le statut de Mayotte.

L'idée est de faire trancher par la plus haute juridiction internationale la question suivante: la présence française à Mayotte est-elle juridiquement légitime?

Pourtant, la motion est rejetée. Le président du Conseil départemental, Ben Issa Ousseni, invoque la prudence: personne ne peut prédire ce que dirait la Cour, et une telle démarche pourrait se retourner contre le territoire. Ce refus interroge. Si la position française est juridiquement solide, pourquoi craindre l'avis d'un juge international?

Une décolonisation inachevée

Pour comprendre cette crainte, il faut revenir sur l'histoire particulière de Mayotte.

En 1841, l'île est cédée à la France par son sultan. Par la suite, l'ensemble de l'archipel des Comores est intégré à l'empire colonial français. Après la Seconde Guerre mondiale, les Comores deviennent un territoire d'outre-mer.

En 1974, un référendum d'autodétermination est organisé dans tout l'archipel. Le résultat est clair : les Comores votent majoritairement pour l'indépendance. Mayotte se distingue cependant, puisqu'une majorité de ses habitants choisit de rester française.

En 1975, les Comores proclament leur indépendance dans leurs frontières historiques, incluant donc Mayotte. La France décide néanmoins de conserver l'île, au nom de la volonté exprimée localement par les Mahorais. Deux visions s'opposent alors, et continuent de s'affronter aujourd'hui.

L'argument français : le choix des Mahorais

La France fonde sa position sur un principe fondamental du droit international: le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, souvent appelé autodétermination.

Ce principe signifie qu'un peuple doit pouvoir choisir librement son avenir politique, sans domination extérieure. Il a servi de base à la décolonisation de dizaines de pays au XXᵉ siècle. Selon la France, les Mahorais ont exprimé leur volonté de rester français ; respecter ce choix serait donc une application exemplaire de l'autodétermination.

Présenté ainsi, l'argument semble simple, presque évident. Mais il pose un problème majeur.

Un principe appliqué à géométrie variable

Dans le cadre de la décolonisation, le droit à l'autodétermination ne s'applique pas à une partie d'un territoire, mais à l'ensemble du peuple colonisé. Or, en 1974, ce peuple est le peuple comorien dans son ensemble, et non île par île.

En dissociant Mayotte du reste de l'archipel après le référendum, la France a fait un choix politique: celui de retenir uniquement le résultat local qui lui était favorable. Autrement dit, le principe d'autodétermination a été utilisé de manière sélective, là où il permettait de maintenir la souveraineté française.

Cette lecture est d'autant plus contestée qu'un autre principe fondamental du droit international entre en jeu.

Le point de vue comorien : l'intégrité territoriale

Les Comores s'appuient sur un principe complémentaire, mais souvent méconnu du grand public: l'intangibilité des frontières issues de la décolonisation.

Ce principe signifie que, lorsqu'un territoire devient indépendant, il conserve les frontières qu'il avait sous la colonisation, afin d'éviter les conflits et les fragmentations. Appliqué aux Comores, cela signifie une chose simple : l'archipel devait devenir indépendant dans son ensemble, y compris Mayotte.

C'est cette lecture qu'ont toujours défendue les Nations Unies. Depuis les années 1970, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté de nombreuses résolutions affirmant que Mayotte fait partie intégrante des Comores et condamnant la présence française sur l'île. Ces résolutions ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles traduisent une position internationale constante, largement défavorable à la France.

Pourquoi la Cour internationale de Justice fait peur ?

Si la Cour internationale de Justice était saisie, elle devrait arbitrer entre ces deux principes: le choix exprimé localement par les Mahorais et le respect des frontières héritées de la décolonisation.

Or, en 2019, dans l'affaire de l'archipel des Chagos, la CIJ a clairement privilégié l'intégrité territoriale au détriment des arguments fondés sur le consentement local. Dans ce contexte, le rejet de la motion prend un autre sens: la prudence affichée masque une crainte réelle, celle que le droit international, appliqué de manière cohérente, ne donne pas raison à la France.

Une question juridique, mais aussi humaine et politique

La question de Mayotte ne se limite pas à un débat de juristes. Elle a des conséquences très concrètes. Le visa Balladur, instauré en 1994, a mis fin à la libre circulation entre les îles de l'archipel. Résultat: des milliers de traversées clandestines, des drames humains en mer, et une pression sociale considérable sur Mayotte, aujourd'hui le département le plus pauvre de France.

Pour les Comores, il ne s'agit même pas de migration illégale: leurs ressortissants se déplacent sur ce qu'ils considèrent comme leur propre territoire.

La voie judiciaire apparaît aujourd'hui peu probable. La France n'a aucun intérêt à saisir la Cour internationale de Justice, et les Comores manquent des moyens politiques pour imposer une telle procédure. Reste alors la voie politique et diplomatique. Une coopération renforcée, notamment en matière de développement, d'éducation et de santé aux Comores, pourrait réduire les tensions migratoires et apaiser les relations régionales, sans trancher brutalement la question de la souveraineté.

Conclusion

Mayotte illustre une contradiction profonde du discours international: l'autodétermination est célébrée lorsqu'elle conforte les puissances, mais relativisée lorsqu'elle remet en cause les frontières héritées du colonialisme. En refusant de soumettre la question à la Cour internationale de Justice, les autorités locales reconnaissent implicitement que le dossier est loin d'être clos. La "question mahoraise" reste ainsi le symbole d'une décolonisation inachevée, où le droit, la politique et les réalités humaines continuent de s'entrechoquer.

Aussi, le caractère non contraignant des résolutions adoptées par l'Assemblée générale de l'ONU ne traduit pas une hésitation du droit international, mais l'impuissance d'un ordre juridique fondé sur des rapports de domination. Alors même que la légitimité comorienne est largement reconnue, l'absence de mécanisme coercitif permet à la France, puissance diplomatique et militaire, d'ignorer durablement ces positions. L'impossibilité pour les Comores d'obtenir un recours effectif met en évidence une réalité souvent occultée: dans la communauté internationale, le droit ne s'applique pas de la même manière aux États dominants et aux États dominés.